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Que pensez-vous de l'abrogation de l’article 222-33 du Code pénal sur l'harcèlement sexuel ?
Monday 11 June 2012 - 14:47
L’inéluctable abrogation du délit de harcèlement sexuel
POINTS CLÉS
-> Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du Code pénal prohibant le délit de harcèlement sexuel. Sa décision prend effet au 5 mai 2012 et est appl...
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